Blog · 2026-10-07 · Juridique

Numéro d'enregistrement en mairie : l'obligation du meublé

Louer un logement en courte durée ne se limite plus à publier une annonce. Dans de nombreuses villes, c'est désormais une obligation d'enregistrer le meublé de tourisme auprès de la mairie et d'obtenir un numéro, dont l'affichage est exigé sur les annonces. Méconnue ou jugée administrative, cette formalité peut pourtant coûter cher si elle est oubliée. Voici ce qu'il faut savoir sur le numéro d'enregistrement en mairie et comment le mettre en place simplement avec votre conciergerie.

Pourquoi une ville exige un numéro d'enregistrement

Certaines communes, souvent les plus touristiques, encadrent la location de courte durée pour limiter la pénurie de logements et mieux connaître leur parc locatif. Le numéro d'enregistrement leur permet d'identifier chaque meublé de tourisme mis en location, de vérifier que la réglementation locale est respectée et de contrôler les durées ou les autorisations éventuelles. La règle varie d'une commune à l'autre : toutes ne l'exigent pas, et les modalités changent selon la localisation et la nature du logement.

Comment obtenir le numéro auprès de votre mairie

La démarche se fait généralement en ligne sur le site de la mairie ou de la communauté d'agglomération, via un formulaire de déclaration du meublé de tourisme. On y renseigne l'adresse, le type de logement, le nombre de pièces et la capacité d'accueil, souvent en joignant un justificatif d'identité et parfois une pièce prouvant que le logement est la résidence principale du déclarant. Quand la déclaration aboutit, la commune délivre un numéro d'enregistrement, parfois accompagné d'un document à conserver.

Afficher le numéro sur vos annonces

Quand l'obligation s'applique, le numéro doit figurer sur chaque annonce, sur toutes les plateformes (Airbnb, Booking, etc.). Les plates-formes ont d'ailleurs mis en place les champs prévus pour cette information, et certaines vérifient sa présence pour les communes concernées. Renseignez-le aussi dans les règles de votre logement et dans vos documents de bienvenue. Une annonce sans numéro affiché, alors qu'il est exigé, peut être bloquée ou retirée, et le signaler expose le propriétaire à des sanctions.

Les risques en cas d'absence de numéro

Louer sans numéro d'enregistrement lorsque la commune l'exige expose à des amendes, voire à l'immobilisation temporaire du bien dans certains cas. Les plateformes coopèrent avec les villes et peuvent suspendre une annonce non conforme, ce qui signifie plus de réservations et donc un manque à gagner direct. Là où l'obligation est récente, beaucoup de propriétaires découvrent la règle par un signalement ou une notification de la plateforme. Mieux vaut vérifier à l'avance auprès de sa mairie que constater le blocage au moment où l'activité devrait tourner.

Le rôle de la conciergerie dans cette formalité

La conciergerie n'est généralement pas le déclarant, car le numéro est lié au propriétaire et à son bien, mais elle joue un rôle clé de vérification. Avant de mettre un logement en location, elle s'assure que la formalité a été faite ou la fait remonter auprès du propriétaire. Elle vérifie que le numéro est bien affiché sur les annonces et le conserve dans la fiche logement. Ce contrôle simple évite au propriétaire une mauvaise surprise et garantit que la location démarre sur des bases saines.